[DIRECT] Projet de loi "RIPOST" : dernier vote à l'Assemblée - 21/07/26
LCP - Assemblée nationale · publiée le 20 juillet 2026
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Résumé et contexte
Clap de fin pour le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit "RIPOST". Adopté par le Sénat le 26 mai, puis par les députés le 15 juillet, le texte revient pour un dernier vote dans l’hémicycle. Le projet de loi s’attaque notamment aux rodéos urbains, aux free-parties ou encore au protoxyde d’azote. Retrouvez la position de chaque groupe sur le texte de compromis trouvé par les députés et les sénateurs, pour son adoption définitive. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP-Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez LCP-Assemblée nationale sur les réseaux ! • Facebook : https://www.facebook.com/LCP • X : https://x.com/LCP • BlueSKy : https://bsky.app/profile/lcp.fr • Twitch : https://www.twitch.tv/lcpassembleenationale • Threads : https://www.threads.net/@lcp_an • WhatsApp : https://www.whatsapp.com/channel/0029VaBXcqnHQbSD6iTO8E0C • TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an • Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ • Newsletter : https://lcp.fr/newsletter • LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/lcp-assembl-e-nationale/ Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale
Personnes mentionnées ou détectées
Madame TourignyunknownEdmine Kermidi
Repères dans la transcription
0:00Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers co-rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd'hui la dernière étape du projet de loi Ripley.
0:30avec la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier au Sénat. Je souhaite de façon préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Je pense que nous sommes parvenus désormais au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos princi
1:00Lors de nos échanges, certains ont pu parler d'un texte à la cohérence introuvable, d'un inventaire à la préverse, ce qui me paraît quelque peu réducteur. Ce texte entend s'attaquer à des phénomènes divers, il est vrai, mais avec un même impératif d'efficacité et d'action. C'est un texte pragmatique qui, avec une
1:30nous cherchons réellement, au-delà des grands discours et des postures politiciennes, à proposer des solutions concrètes pour répondre aux difficultés qui sont les leurs. De quoi parlons-nous effectivement? Nous parlons de sécurité dans les transports et de la nécessité de renforcer notre arsenal pénal face aux violences sexuelles et sexistes auxquelles les femmes sont confrontées. Nous parlons de comb
2:00consommation comme celle du protoxyde d'azote qui présente des risques sanitaires majeurs. Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrain, les fraudes à l'immatriculation ou encore les trafics de tous ordres au sein des zones frontières pour ne citer que ces quelques exemples. Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu
2:30sur le contenu du texte tel qu'issu de la CMP. Nous avons rétabli en commission mixte paritaire certains articles ajoutés par nos collègues sénateurs qui permettent d'avancer sur la sécurité dans les transports, enjeu essentiel à mes yeux. Nous avons également réintégré l'article 6 qui renforce les sanctions encourues en matière d'usage illicite de st
3:00trouver un terrain d'entente sur plusieurs articles essentiels, comme l'article 7, qui vise à la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. Nous avons ainsi préservé l'interdiction générale de vente introduite par le Sénat, tout en maintenant l'entrée en vigueur différée, ce qui nous permet de demeurer en conformité avec le
3:30Nous avons également trouvé un consensus sur l'article 9 qui offrira à nos forces de l'ordre un nouveau cadre d'action renforçant la lutte contre les trafics en zone frontière ainsi que sur les articles 10 et 12 qui ont trait à la lutte contre la criminalité organisée. Nous sommes enfin mis d'accord pour maintenir la suppression de certains articles qui posaient de lourdes difficultés opérationnelles comme
4:00des semaines de travail que nous avons eues en commun et qui nous ont permis d'aboutir au texte que nous vous proposons aujourd'hui d'adopter. Je vous remercie. La parole est à M. Vincent Corr, rapporteur de la commission mixte paritaire. Félicitations, M. le Président. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, cher co-rapp
4:30Et effectivement, comme mon collègue co-rapporteur vous l'a dit, je le remercie pour la qualité de notre travail. Et je me réjouis au passage du texte issu de la commission mixte paritaire, pleinement équilibré, texte qui vous est donc présenté ce soir. Il constitue selon moi un exemple de travail efficace entre l'Assemblée nationale et le Sén
5:00de nos concitoyens en matière de sécurité et aux besoins de nos forces de l'ordre face à des situations nouvelles. Beaucoup des phénomènes qu'entend traiter ce texte ont déjà connu des traductions législatives ces dernières années. Nous l'avions dit pendant les échanges, mais encore une fois, la lutte contre ces phénomènes, que ce soit les rodéos motorisés,
5:30et avec la plus grande exigence, inscrit ces dispositifs dans le cadre constitutionnel qui est le nôtre. Car, et nous l'avons toujours eu à l'esprit avec Xavier Albertini, et nous l'avons redit à chaque fois que nous en avons eu l'occasion, la sécurité et l'état de droit ne peuvent jamais s'opposer, ils doivent aller de pair. Sur le titre premier, les questions notamment
6:00Le premier relatif aux mortis d'artifice et à leur détournement est celui adopté à l'Assemblée nationale, à l'exception de la procédure contradictoire remplacée par une procédure de mise en demeure, encore une fois, afin de consolider la constitutionnalité du dispositif, ce à quoi je faisais référence il y a quelques instants. L'article 2 relatif au r
6:30et les actions de réduction et de prévention des risques qu'elles mènent. Ensuite, le droit positif permet la protection pleine et entière de ces associations dans le cadre de ces missions. Enfin, la rédaction, un temps discuté, aurait eu pour risque de vider en partie de sa substance l'article et le dispositif. En suscitant un effet d'aubaine du côté des organisateurs, il aurait
Éléments repérés par ASTER
Ces extraits ont passé la validation technique ASTER. Ils documentent le contenu, mais ne constituent pas à eux seuls un positionnement politique publié.
« doubler, tripler la durée des peines, étendre les AFD »
Confiance technique : 100 % · 31:00
« vous êtes drogués à la répression. Et vous n'avez plus aucune lucidité. Vous n'avez plus aucune lucidité, vous êtes en plein bas de tripes sécuritaires. »
Confiance technique : 90 % · 59:00
« C'est pourquoi le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi. »
Confiance technique : 90 % · 1:16:00
« notre groupe soutiendra unanimement le renforcement de la lutte contre le protoxyde d'axote. »
Confiance technique : 98 % · 1:27:00
« ce texte incarne tout ce que nous refusons, parce qu'il fragilise les libertés et droits fondamentaux, repose sur une logique de répression généralisée et de surveillance automatisée de l'espace public. Notre groupe votera une nouvelle fois contre ce texte. »
Confiance technique : 98 % · 1:35:00
Traçabilité de l’analyse
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