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[DIRECT] Protection des enfants : vote solennel à l'Assemblée nationale - 21/07/2026

LCP - Assemblée nationale · publiée le 20 juillet 2026

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Résumé et contexte

Mardi 21 juillet, les députés se prononcent sur le projet de loi de protection des enfants, après en avoir débattu dans l’hémicycle du 15 au 17 juillet. Le texte avait été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier avant d’être complété par une lettre rectificative le 1er juillet, après la mort de la jeune Lyhanna dans le Gers. Au cours de l’examen du texte, les députés ont notamment voté en faveur de la création d’une "ordonnance de protection de l’enfant" en cas de suspicion d’inceste ou de maltraitance. Retrouvez la position de chaque groupe sur ce projet de loi. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP-Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez LCP-Assemblée nationale sur les réseaux ! • Facebook : https://www.facebook.com/LCP • X : https://x.com/LCP • BlueSKy : https://bsky.app/profile/lcp.fr • Twitch : https://www.twitch.tv/lcpassembleenationale • Threads : https://www.threads.net/@lcp_an • WhatsApp : https://www.whatsapp.com/channel/0029VaBXcqnHQbSD6iTO8E0C • TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an • Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ • Newsletter : https://lcp.fr/newsletter • LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/lcp-assembl-e-nationale/ Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale

Repères dans la transcription

0:00- Laëtitia Saint- La parole est à madame la présidente de la commission.- Laëtitia Saint- Comme je l'avais annoncé au banc vendredi dernier, l'article 11 a été supprimé. Cet article permet de garantir qu'en cas de viol en série sur des enfants de moins de 15 ans, la perpétuité puisse être requise. Nous avons demandé une nouvelle délibération.
0:30Nous avons besoin de démontrer que sur la protection de nos enfants, il n'est pas à faire de politique, ni de victoire ou de défaite. Il y a un seul objectif: garantir qu'il n'y ait plus d'impunité pour les prédateurs et pour les criminels. C'est uniquement l'objet de cet amendement. Rétablir cet article 11 et permettre aux magistrats de
1:00- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.
1:30Nous avons eu plusieurs débats entre la commission et cet hémicycle. Il y a eu des débats entre est-ce qu'on portait à 30 ans de réclusion criminelle ou est-ce qu'on portait à perpétuité. Le texte tel qu'il est proposé ici est à perpétuité. Par contre, nous avons, dans le cadre des discussions tout au long de nos débats,
2:00- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.- Richard Ferrand: Merci.- Marie-Hélène Bouchard: Merci.-
2:30- Laëtitia Saint- Merci. Madame la rapporteure, quel est votre avis sur le sous-amendement?- Marie-Hélène Leclerc: Bonjour à toutes et tous. Je vais prendre le temps d'argumenter mon avis. Je vais donner un avis défavorable à la deuxième délibération demandée par le gouvernement. Je voudrais dire que cette seconde délibération arrive quelques minutes avant le début de la
3:00- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher: Merci.- Brigitte Boucher
3:30Et pourquoi nous avons une seconde délibération? Parce que vendredi, et les trois jours qui ont précédé, il y avait très peu de monde dans cet hémicycle. Et je dois le dire, c'est intéressant de voir aujourd'hui que tout le monde nous explique l'importance de protéger les enfants quand Vauban était complètement vide vendredi dernier. C'est d'ailleurs pour ça que nous avons repous
4:00qu'on puisse le tenir, même si c'est une seconde délibération. Mais pourquoi je me pose à cet article? Parce qu'il y a une question de cohérence de l'échelle des peines. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'avis du Conseil d'Etat. Et je crois que, là encore, si c'est ce qui est marqué dans l'avis
4:30Et pourquoi ils ne demandent pas ça? Pourquoi ils ne demandent pas ça? Parce que la perpétuité arrive bien après les passages à l'acte. Et ne concerne que 3% des auteurs de viols qui sont condamnés, c'est même 1% quand on parle des violences incestueuses. Donc c'est clairement un écran de fumée. Et la vraie chose qui est efficace sur
5:00Il y a une autre question qui me semble importante. Aujourd'hui, les collectifs, la civise et beaucoup de collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont pris la parole sur un risque qui est important et que je voudrais que cette Assemblée l'écoute. C'est le risque de silencier aussi les enfants et les victimes. Et ça, ce n'est
5:30C'est de créer les conditions pour que les enfants parlent. Et quand on parle effectivement d'inceste, on parle d'un père, on parle d'un grand-père, on parle d'un oncle, d'un frère. Et en fait, le chantage, le secret, le fait de faire taire l'enfant, c'est exactement ce qui va se passer avec des peines comme celle-ci. Et
6:00Je m'adresse là aux banques qui vont de l'extrême droite jusqu'au socle commun. Vous êtes relayés sur les plateaux télé, sur les réseaux sociaux, pour faire croire que les groupes de gauche qui ont voté contre cet article étaient aujourd'hui des soutiens aux pédocriminels. Et c'est inacceptable. Inacceptable ce que vous êtes en train de faire. Inacceptable parce que...
6:30S'il vous plaît.

Traçabilité de l’analyse

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